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9. Droit applicable

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12. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de [Your Jurisdiction]. Tout litige lié à l’achat et à l’utilisation des livres électroniques sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [Your Jurisdiction].

Les présentes conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois à l’adresse suivante : [8 September 2023].